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6.9.21: Dernière info du CDOS et Tuto pour dépôts demandes

Bonjour,
Le Compte Asso pour le dispositif Pass'Sport a été ouvert ce 1er septembre? Voici en cette période les dernières informations reçues du ministère afin de vous permettre à la fois de disposer d'informations pour les clubs de votre territoire ainsi que des informations nécessaires pour votre rôle de tiers payeur:
- validité du Pass'sport: elle a été repoussée au 30/11 au lieu du 30/10
- courrier du ministère aux familles allocataires de l'ARS, AAH ou AEEH:
  • tous les envois de courriers ont normalement été effectués
  • en cas de courrier perdu ou non reçu par une famille: une procédure existe qui ne prévoit pas la transmission d'un duplicata de courrier qu'on ne peut avoir. En cas de demande de ce type à votre niveau, je vous remercie de les orienter vers nous (sur le boîte Pôle sport) afin que nous leur donnions les indications. Nous conservons cette procédure à notre niveau, la direction des sports nous demandant de ne pas la diffuser et de ne renseigner uniquement les personnes qui nous sollicitent.
  • conservation courrier: si le courrier ne vise qu'un seul enfant alors le club conserver l'original du courrier. Si le courrier vise plusieurs enfants qui ne prendront pas tous leur licence dans le même club (ou pas de licence du tout), le club devra entourer le nom de l'enfant concerné par l'inscription chez lui et apposer son tampon (si pas de cachet: signature du représentant légal de la structure). Il en fait une copie et rend le courrier original à la famille afin de pouvoir s'en servir pour ses autres enfants. Dans le cas où le club se voit présenter un courrier visant le dernier enfant du foyer éligible au pass'sport, il conserve l'original puisque le courrier a déjà servi et ne servira plus.
  • le principe étant une seule utilisation du pass'sport par jeune, un club ne peut absolument pas prendre en compte un jeune dont le nom serait déjà entouré par un autre club.
- demande de remboursement par les clubs:
  • vous trouverez en PJ le tutoriel pour aider les clubs à déposer leur demande sur LCA. Le code est 2772 mais, comme vous le verrez dans ce tutoriel, les clubs peuvent tout à fait trouver le dispositif Pass'Sport sans ce code.
  • le récapitulatif des tiers payeurs pour l'ensemble de la région ARA à toutes fins utiles
  • il a été acté un fonctionnement en 2 vagues à savoir une première fenêtre de dépôt de demande de remboursement du 1er sept au 13 octobre puis du 15 ou 16 octobre au 30 novembre. Les clubs sont donc invités à rentrer les noms des jeunes éligibles au fil de l'eau et de ne transmettre leur demande de remboursement qu'en fin de vague. Si un club a oublié de rentrer des jeunes en sept/oct, il pourra bien sûr les rattraper sur la 2ème vague.
  • une vérification des éventuels doublons sera effectuée en DRAJES
  • l'accompagnement technique des clubs sur LCA est assuré possiblement par le pôle sport DRAJES et par chaque tiers payeur pour son territoire
Enfin, n'hésitez pas à relayer l'article sur note site internet que nous actualisons au gré des nouveaux documents ou nouvelles actus qui arrivent: https://​auvergne-​rhone-​alpes.​drdjscs.​gouv.​fr/​spip.​php?​article1589
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Bien cordialement,
MARIE-CÉCILE DOHA
Cheffe du Pôle Sport
DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes
04 72 80 64 99 - 06 42 55 97 12
 
 

Dispositif Pass’Sport - Marche à suivre pour les clubs

 

Infos Pass'Sport pour les clubs

Ci-dessous, les infos du CDOS de l'Ain vous informant de la mise en place du dispositif PASS'SPORT auquel sont joints la procédure de création du " Compte Asso" ainsi que le circuit du dispositif.
En espérant que celui-ci puisse vous permette de licencier de nombreux jeunes.
Salutations sportives.
Guy RABUEL - Secrétaire du CD01
 
D'un montant de 50 €, cette aide de l'État est destinée aux enfants de 6 à 17 ans révolus bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, ou de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés pour les jeunes entre 16 et 18 ans) ou de l'AEEH 2021 (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé).
Elle leur permettra de prendre une adhésion ou une licence dans une association sportive dès septembre 2021.
Pour ce faire, il faut que le club dispose déjà, ou crée, son "Compte asso". Vous trouvez, en pièce jointe, un guide permettant au club de disposer de ce compte et ainsi de rentrer dans le réseau.
 
Concrètement, le club titulaire d'un "Compte Asso" reçoit un jeune entre 6 et 17 ans révolus qui a en sa possession une lettre du ministère l'informant qu'il est bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire pour 2021 (ou de l'AAH, ou de l'AEEH) et, de fait, du "Pass'Sport".
Le club signe, tamponne et date le courrier, conserve ce courrier original ou en fait une copie (obligatoire, car des contrôles a postériori seront organisés par la DRAJES), déduit les 50 € de la licence, récapitule les jeunes ayant bénéficié de ce dispositif et le montant cumulé. Il dépose ensuite un dossier de demande de subvention sur "Le Compte Asso" du montant total des "Pass'Sports" cumulés. La DRAJES réceptionne les demandes des clubs et demande au tiers payeur (le CDOS 01) de reverser la somme totale au club.
 
Si ce n'est déjà fait, n'hésitez pas à créer dès maintenant votre "Compte Asso".